Textes : Les différentes conventions pour les salariés

Les masseurs kinésithérapeutes salariés dépendent de la convention qui régit l'établissement qui les emploie.
Il y a donc plusieurs conventions et nous avons essayé ici d'en faire une liste la plus complète possible.
A chaque convention correspond une grille de salaire, qui est inclue ou non dans la convention, mais pour plus de clarté, nous détaillerons les grilles de salaires dans une autre rubrique.

 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

 Convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux du 14 octobre 1981.

 Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999.

 2264 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.

En ce qui concerne la Fonction Publique Hospitalière :
Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé.
Contrairement au secteur " privé" où la situation du salarié dépend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des Collectivités Territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du Travail et des Conventions Collectives. Le fonctionnaire est dit dans une situation statutaire, c’est-à-dire que leurs conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un "statut général".
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LES SALAIRES

 

Dans la fonction publique hospitalière

Le salaire évolue tout au long de la carrière en fonction de l'échelon et en fonction de la valeur du point. Après la classe normale, le MK peut passer en classe supérieure.

La grille de salaire est différente pour les masseurs kinésithérapeutes et pour les cadres de santé.

Voici la grille en 2008 

GRADES ECHELONS INDICES

DUREE MOYENNE

EN MOIS

BASE (BRUT)

Classe

normale

1
2
3
4
5
6
7
8
308
324
343
367
390
416
446
481
12 mois
24
36
36
48
48
48

1407.75
1480.88
1567.72
1677.41
1782.54
1901.37
2038.49
2198.46

Classe

supérieure

1
2
3
4
5
6

411
442
466
490
515
534

24
24
36
36
48

 

1878.52
2020.52
2129.90
2239.60
2353.86
2440.70


A savoir : actuellement, au CHU de Montpellier les MK sont embauchés avec un statut de stagiaire, à l'échelon 2. Il peut y avoir une reprise d'ancienneté d'activité salariale (la moitié des années.) Il y a une prime annuelle qui est fonction de l'échelon et de la note (en fonction de celle-ci elle est + ou - équivalente à un mois de salaire) .

Dans les établissements dépendants de la Convention FEHAP 51 : exemple de l'Institut Saint Pierre à Palavas les Flots

*Kiné, coeff 487. valeur actuelle du point : 4.355 (en 2008)

Soit un brut de 2120.88€ pour 151.67 h/mois (35h/semaine)

*Pour les chefs de groupe (responsabilité et coordination d’au moins 3 ETP de rééducateurs) complément de 73 points

*Pour les cadres kinés chef (au moins 10 ETP) : coefficient 530 (soit 2308.15 €) + majoration spécifique cadre liée à l’ancienneté.

Cette convention collective ne prévoit pas de système d’échelon. Ainsi le salaire est déterminé à l’entrée et les seules évolutions prévues concernent l’ancienneté, à hauteur de 1% par année d’ancienneté, plafonné à 30 %.

Nous pratiquons par ailleurs la reprise d’ancienneté générée par une activité antérieure (reprise à 100% si exercice sous convention FEHAP, 75% si autre convention ou libéral)

Au salaire de base, il convient de rajouter une prime annuelle, versée en 2 fois, égale à 5% des bruts perçus.

Il n’y a pas de kiné cadre, hormis le responsable, qui dans cet établissement, fait partie de l’équipe de direction.
Par ailleurs, un système d’astreinte est mis en place pour les week-end et jours fériés, dégageant une rémunération complémentaire.

Dans les établissements de santé à but lucratif (convention collective unique de 2002) :

 

Cliquez sur ce lien pour accéder à la grille de salaire. Le masseur kinésithérapeute est dans la catégorie T- a. Dans certains établissements, des négociations sont en cours pour démarrer à un niveau supérieur THQb.

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