Textes : Code de déontologie

Chère Consœurs, Chers Confrères,
Dès la mise en place de notre ordre en 2006, nous nous sommes attelés à une mission prioritaire :
la construction de notre code de déontologie, tel que le stipule la Loi. Cette clé de voute nous a permit de passer du métier à la profession,
avec des devoirs nouveaux, que ce soit entre professionnels mais également auprès de la population que nous accompagnons.
La commission mise en place pour sa réalisation a du choisir entre deux méthodes de travail, soit partir de la feuille blanche ou bien se référer
à d’autres codes existants. C’est la deuxième solution qui a été retenue, nous avons donc transcrit notre exercice, qu’il soit salarié ou libéral,
au travers de l’enrichissement du code des médecins et de celui des chirurgiens dentistes.
C’est après de nombreuses navettes auprès des départements que ce code s’est affiné, pour aboutir à la version finale intégrée au Code de la Santé Publique
et que nous vous offrons aujourd’hui.
Notre code est maintenant opérationnel et sert de base référentielle pour l’analyse de toutes les situations problématiques qui demandent un arbitrage,
que ce soit en commission de conciliation départementale ou bien en Chambre Disciplinaire régionale.
Il se doit d’évoluer pour tenir compte des aménagements qui pourraient intervenir, comme l’accès direct du patient, l’élargissement de notre droit de
prescription ou encore les particularités liées à l’exercice de nos qualifications telle que l’ostéopathie. La commission nationale de déontologie s’y
attelle régulièrement.
Ce cadre, que certains pourraient trouver enfermant, est au contraire une fondation profonde et un guide, autorisant plus d’autonomie pour une
profession née en 1945 désormais en âge de s’affranchir.
 
Eric PASTOR
Président du CDOMK 34
Rapporteur national de la commission déontologie 2006/2008
Membres de la commission :
Gérard Colnat
René Couratier
Marc Gross
Marcel Michalon
Michel Paparemborde
Eric Pastor
Alain Poirier

Le Code de Déontologie a été publié au Journal Officiel le 5 novembre 2008.

Le conseil National vient de regrouper dans un espace dédié et plus accessible toutes les questions relatives à la déontologie. Vous y trouverez désormais, outre une présentation générale et un historique, le code de déontologie en versions française et anglaise ainsi que les avis rendus par le conseil national en matière déontologique et une foire aux questions. Une version commentée du code sur plusieurs articles majeurs est également disponible.

FacebookMySpaceTwitterGoogle BookmarksLinkedinRSS Feed