Jurisprudence

Chères consoeurs, Chers confrères,

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est vu confier le pouvoir de rendre la justice au nom de l’Etat.

A cette fin, le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale lui permettent de constituer, en son sein, deux types de juridictions :

- Les chambres disciplinaires,

- Les sections des assurances sociales

Les chambres disciplinaires chargées notamment des manquements aux règles déontologiques.

Les sections des assurances sociales, chargées du contentieux technique de la sécurité sociale, connaissent des fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession, à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien l’ensemble des décisions rendues.

Confraternellement,

Le Conseil de l'Ordre des Masseurs kinésithérapeutes de l'Hérault