Modèles de contrats

Président
Eric Pastor

Vice Présidente
Elisabeth Depaire

Secrétaire Générale
Frédérique Bonnet-Dimeglio

Trésorier
Michel Klein

Pôle Juridique
Alain Macron

Secrétariat Administratif
contact

04 67 50 57 31

Site internet
www.ordrekine34.fr

Les présents documents, conformes à notre  code de déontologie , sont mis à disposition par le conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes.
Ces clauses ne sont présentées qu’à titre d’exemple, et ces contrats doivent être personalisés en respectant notre code de déontologie.
Ces observations n’ont toutefois pas vocation à délivrer les conseillers juridiques (avocats, syndicats….) de leurs prérogatives. 
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes recommande ainsi à chacun des praticiens souhaitant conclure un contrat de consulter préalablement un conseiller juridique. Ce dernier sera en effet mieux à même de vous orienter en fonction de votre situation particulière.
Nous vous rappelons que conformément au code de déontologie (Art. R. 4321-134) tous vos contrats doivent être communiqués au conseil départemental qui  vérifie leur conformité avec les principes du présent code .

modèles de contrats

Confraternellement,