signalétique professionnelle

Président
Eric Pastor

Vice Présidente
Elisabeth Depaire

Secrétaire Générale
Frédérique Bonnet-Dimeglio

Trésorier
Michel Klein

Pôle Juridique
Alain Macron

Secrétariat Administratif
contact

04 67 50 57 31

Site internet
www.ordrekine34.fr

Devant les nombreuses interrogations en matière de signalétique professionnelle et constatant l'actuelle non conformité de certains cabinets nous souhaitons clarifier la situation.

A propos des plaques professionnelles sont autorisées :

L’article R. 4321-125 du Code de la santé publique autorise une plaque à chaque professionnel, l’article R 4321-123 précise les mentions pouvant y figurer. Celle-ci ne devra pas dépasser les dimensions classiques de 30cm x 40cm. Couleur, caractéristiques (gravure ou non) sont libres mais la discrétion est souhaitable.

En cas de cabinet de groupe : une plaque de plus grande taille pour plusieurs associés (la surface totale de celle-ci ne devant pas être supérieure à la somme de plaques individuelles)
 

PLAQUE SUPPLEMENTAIRE "SPECIFICITES"

Toute plaque supplémentaire doit faire l'objet d'une demande particulière et dérogatoire au conseil départemental.

L’article R 4321-25 autorise, après accord du CDO, l’apposition d’une plaque supplémentaire où figureraient les spécificités pratiquées dans le cabinet. Certes les CDO sont libres de leur appréciation et du choix des critères de celle-ci, notamment s’agissant des formations complémentaires, de l’exercice exclusif ou dominant.

Néanmoins, il est hautement souhaitable, en l’attente de la possibilité légale pour le Conseil national de reconnaître des qualifications particulières, que les CDO se limitent aux spécificités en rapport exclusif avec les actes professionnels concernés par le décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession (décret n° 96-879 du 8.10.1996 modifié par le décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 codifié sous les articles R. 4321-1 et suivants du code de la santé publique).

En plus de cette plaque professionnelle, depuis fin 2010 une enseigne spécifique (en pièce jointe) aux MK est autorisée.

Pour connaitre le détail et les modalités d'utilisation de celle ci consulter la rubrique "enseigne" du site www.cdomk34.fr. 

Nous vous remercions d'effectuer toutes modifications nécessaires si vous constatez que vous n'êtes pas en conformité par rapport au code de déontologie et vous rappelons que certains confrères ont déjà été sanctionnés par la chambre disciplinaire de première instance des masseurs kinésithérapeutes du Languedoc Roussillon.

Le président, Eric Pastor.