Contrats libéraux

Les présents documents, conformes à notre code de déontologie, sont mis à disposition par le Conseil National de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.

Ces contrats étant régulièrement mis à jour par le pôle juridique du CNOMK nous vous redirigeons vers la rubrique dédiée du CNO afin de télécharger les dernières versions vous y trouverez tous modèles ci dessous: 

 

Contrat type de collaborateur libéral

 Contrat type d'assistant libéral

 Modèle de contrat EPHAD

 Contrat de tenue du cabinet d'un confrère décédé ou en incapacité définitive d'exercer

Contrat de remplacement 

 

Ces observations n'ont toutefois pas vocation à délivrer les conseillers juridiques de leurs prérogatives.

Le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes recommande ainsi à chacun des praticiens souhaitant conclure un contrat de consulter préalablement un conseiller juridique (avocats, syndicats, associations de gestion, notaires...)
Ce dernier sera en effet mieux à même de vous orienter en fonction de votre situation particulière.

Nous vous rappelons que conformément au code de déontologie (Art. R. 4321-134) tous vos contrats doivent être communiqués au conseil départemental qui vérifie leur conformité avec les principes du présent code.

 

 

 

 

 

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