Formalités : Cotisation

La cotisation est obligatoire et doit être réglée au CNO (possibilités de régler en ligne)

Une demande de minoration est possible :
Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se trouvent dans  une situation difficile.

Seules les demandes de minorations effectuées par un masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre accompagnées d’un dossier complet pourront être étudiées par le Conseil Départemental : avis d’imposition N-1 , (les 4 pages) et de tout document nécessaire à une décision (courrier, certificat…)

Pour 2015, les MK appelés à cotiser en Janvier, Février 2015 ont jusqu’au 28 Février 2015 pour effectuer leur demande de minoration
En ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, la demande doit être faite impérativement dans le mois qui suit la date de l’appel de cotisation.
La date de fin de gestion des minorations est fixée au 30/11, à cette date toutes les demandes devront être clôturées.

Depuis 2010, le Conseil National a décidé que les exonérations totales de cotisations ne seraient plus possibles, tous les demandeurs seront redevables d’une cotisation de 50 € minimum (règlement de trésorerie du 11/12/2009).

Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en considération.  
A titre d'information si le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal divisé par 12 divisé par le nombre de parts est supérieur  à 1500 euros, il n'y a pas de minoration.

Montants des cotisations 2014 :

Cotisation Exercice Libéral et mixte : 280 €
Cotisation SEL, SCP : 90 €
Cotisation Retraités Libéral Actif : 280 €
Cotisation Exercice Salarié : 75 €



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