Formalités : Remplacements

PROBLÈME SPÉCIFIQUE 

Le Code de la Santé Publique n’évoque que la résidence professionnelle dans le cadre de l’inscription au tableau de l’ordre auprès des Conseils Départementaux.

Il semble qu’il y ait environ 2000 confrères en France qui exercent exclusivement, comme remplaçants.
Dans ce cadre, il paraît cohérent de s’inscrire auprès du Conseil Départemental de son lieu de résidence personnelle, et ce, de façon dérogatoire.

Le Conseil Départemental de l’Ordre où vous devez être inscrit correspond au département dans lequel vous êtes domicilié. Vous pouvez exercer dans d’autres départements français sans transfert ; vous devez cependant toujours informer votre Conseil Départemental de l’Ordre des contrats que vous effectuez, lui transmettre une copie des contrats signés et lui indiquer par écrit toute modification de votre dossier.



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