Visibilité du cabinet

Le Conseil National de l’Ordre a autorisé les masseurs-kinésithérapeutes à utiliser une signalétique professionnelle précise et conforme à notre code de déontologie, à savoir : 1 plaque professionnelle, et 1 plaque supplémentaire pour les spécificités validées par le CNO.

« Art. R. 4321-67. - La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124 et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées par l’article R. 4321-123.
« Art. R. 4321-123. - Les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, dans la rubrique : « masseurs-kinésithérapeutes », quel qu’en soit le support, sont :
« 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation ;
« 2° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
« 3° La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d’études complémentaires reconnus par le conseil national de l’ordre.
« Dans le cadre de l’activité thérapeutique toute autre insertion dans un annuaire est considérée comme une publicité et par conséquent interdite.

Les spécificités du cabinet

Il existe deux spécificités : les spécificités liées à la structure et les spécificités d’exercice.

Ces spécificités peuvent être apposées sur une plaque supplémentaire de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.

Les spécificités liées à la structure doivent être conformes au code de déontologie.

Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.

Les spécificités d’exercice doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice.

Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.

L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement à votre conseil départemental d’inscription

Il a aussi permis l'installation d'un dispositif d’enseigne emblématique de la profession destiné à signaler et informer le grand public des lieux de soins en complément de la plaque professionnelle.

      Plaque MK           enseigne MK

                Plaque                                                              Enseigne

                                                                                                         

Il est désormais possible, pour chacun des confrères inscrits à l’ordre et à jour de cotisation, d’utiliser l’insigne de la profession sans devoir en demander l’autorisation à son conseil départemental.
Chaque masseur-kinésithérapeute souhaitant utiliser l’insigne de la profession devra néanmoins, préalablement, s’assurer du respect, par ses soins, du règlement d’usage ainsi que du cahier des charges relatifs à l’utilisation de l’insigne.
Pour mémoire, l’insigne de la profession ne peut être utilisé que dans les buts exclusifs ci-après :
- à titre d’enseigne
- afin d’être apposé sur les documents professionnels et plaques professionnelles
Un praticien  peut donc  apposer l’insigne de la profession sur une vitrine, sur son site internet comme prévus par le règlement d’usage et le cahier des charges.
Il convient enfin de noter qu’un contrôle a posteriori peut toujours être opéré par chaque conseil départemental.
Chaque conseil départemental de l’ordre compétent peut en effet, de façon permanente, entreprendre toute démarche nécessaire afin de s’assurer que l’insigne de la profession est utilisé en conformité avec le règlement d’usage et le cahier des charges. Il peut notamment se déplacer à tout moment au lieu d’apposition de l’enseigne ou de la plaque professionnelle afin de vérifier que lesdites conditions sont bien respectées.
La personne contrevenant aux conditions définies par le conseil national de l’ordre pourra ainsi faire l’objet de poursuites disciplinaires.

 enseigne-MK

   
Les éléments nécessaires à la réalisation d’une enseigne :
Il s’agit notamment du cahier des charges et du règlement d’usage ; lisez-les attentivement car si vous souhaitez utiliser cette enseigne les contenus de ces documents doivent être respectés.

Vous trouverez également une circulaire du 8-04-2016 sur la publicité extérieure ainsi que les fichiers image en Pdf et en Ai vectoriel destiné au prestataire que vous aurez choisi pour réaliser votre enseigne.

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