Formalités : changement de situation

Important en cas de changement de situation

Tout changement concernant votre situation doit être communiqué uniquement  au Conseil Départemental de l’Ordre; celui-ci se chargeant de déclarer votre changement à l’ARS qui vous enverra un nouveau relevé de situation nécessaire pour l’obtention ou la mise à jour de votre CPS.
Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d'activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'ordre départemental dont vous dépendez dorénavant et ce conformément aux articles R-4112-3, L4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique. Ces modalités devant permettre de s'assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie. Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s'assurer de l'inscription de ceux ci.

Vous devez nous signaler par courrier ou par mail :

  • Si vous changez d’état-civil
  • Si vous changez d’adresse personnelle ou d'email
  • Vous êtes salarié(e) :

Si vous changez d’établissement vous devez préciser les coordonnées de votre nouvel employeur, la date de prise de fonctions et repréciser votre adresse personnelle.
Cas particulier : Si vous exercez au CHU de Montpellier vous devez nous préciser tout changement d’établissement en nous précisant le nom du nouvel établissement – le service d’affectation – la date du changement et repréciser votre adresse personnelle.

  • Vous êtes libéral(e) 

Si vous changez de cabinet vous devez préciser :
- la nouvelle adresse
- la date d’installation
- si vous êtes collaborateur(trice) ou titulaire du cabinet
- nous repréciser votre adresse personnelle. 

  • Si vous quittez le département de l’Hérault

Voir rubrique Transfert / Changement de département

N’oubliez pas de signaler si vous conservez l’activité que vous exerciez avant votre changement et de nous faire parvenir une copie de tous vos contrats de travail liés à l’exercice salarié et/ou libéral.

 

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